Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet bjp-avocats.com sont :

BJP Avocats
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
15 rue de la Préfécture, 74000 ANNECY, France
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 828 485 391
E-mail : cabinet@bjp-avocats.com
Téléphone : 04 50 51 60 30

Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Développement : Sonia SALES / WEB ET CETERA
12 résidence Saint-Fiacre, 27940 LE VAL D’HAZEY – FRANCE
Site Web : http://web-etcetera.fr

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : Madame Carole PASCAREL
180 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS – FRANCE
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Web : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc …) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

BJP AVOCATS met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de BJP AVOCATS, et lui signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. BJP AVOCATS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le site bjp-avocats.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes

Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. BJP AVOCATS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de BJP AVOCATS.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. BJP AVOCATS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités du cabinet ainsi que ses informations sont présentées sur le site bjp-avocats.com.

BJP AVOCATS s’efforce de fournir sur le site bjp-avocats.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site bjp-avocats.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site bjp-avocats.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse cabinet@batlogg-avocat.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, BJP AVOCATS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de BJP AVOCATS.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site bjp-avocats.com ncluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de BJP AVOCATS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site bjp-avocats.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège du cabinet. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Traitement des données à caractère personnel

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez ce site internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les données de votre litige. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, mais vous ne pourrez pas obtenir de réponse à votre demande.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destinés à la prise de rendez-vous et/ou l’établissement de devis et/ou à la réponse à votre sollicitation.

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le responsable éditorial du site vous informe :

1. Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées au travers du site bjp-avocats.com sont traitées par Maître Jean-Pascal BENOIT, avocat, inscrite auprès du Barreau d’Annecy depuis le 1er décembre 2020 exerçant 2A Rue de la Paix – 74000 ANNECY, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
Le responsable du fichier est Maître Jean-Pascal BENOIT.

2. Les données collectées

Avec votre consentement préalable, que ce soit en réponse aux formulaires de contact, de prise de rendez-vous…, tout ou partie des données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Prénom et nom de famille
• Adresse de courrier électronique
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Nom de la société / groupe
• Poste / fonction occupée
• Toute demande particulière que vous pourriez adresser au Cabinet

Maître Jean-Pascal BENOIT veille à respecter le principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

3. Finalités du traitement

Vos données recueillies via le formulaire de contact en ligne sont collectées et traitées par Maître Jean-Pascal BENOIT afin de pouvoir traiter votre demande.
L’ensemble des données demandées sont obligatoires afin de pouvoir répondre à votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous recontacter pour vous apporter une réponse.
La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ ou l’établissement d’un devis et/ou la réponse à votre sollicitation.
Le destinataire est l’avocat qui est le responsable éditorial de ce site, soit Maître Jean-Pascal BENOIT.

4. Transferts

Il n’est procédé à aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

5. Durée de conservation

Si aucune suite n’est donnée suite à la prise de contact, vos données ne seront pas conservées. En cas d’une demande de devis et si aucune suite n’est donnée, les données seront conservées le temps d’établissement de ce devis, soit 15 jours maximum. Si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée) ; dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

6. Droit d’accès et recours

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement, soit à Maître Jean-Pascal BENOIT.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement, soit à Maître Jean-Pascal BENOIT à l’adresse postale suivante : BJP Avocats – 2A Rue de la Paix – 74000 ANNECY ou à l’adresse courriel : cabinet@bjp-avocats.com
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement (site de la CNIL : www.cnil.fr).

Enfin, il peut être collecté de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur le site, notamment des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.